CGU / Mentions Légales / Politique de Confidentialité

Version du 23/02/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation, Mentions Légales et Politique de Confidentialité (désignées ci-après comme « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site daphotographe.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site daphotographe.fr entraîne l’acceptation intégrale des CGU décrites ci-dessous.

Le site web est normalement accessible en permanence, mais des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées si nécessaire. Diego Andreani EI assure régulièrement la mise à jour du site web, et de la même manière, les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, elles restent contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

1. MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site daphotographe.fr est assurée par :

Diego Andreani EI 

154, Rue de Rome, Bureau 3

13006 Marseille 

Siret: 98273883300010

L’hebergeur du site daphotographe.fr est

Ionos 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

FR 57200 Sarreguemines

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hostmaster@1and1.fr

2 : ACCÈS AU SITE

Le site daphotographe.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la Présentation des Services photo proposés par le photographe Diego Andreani EI.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

3. DESCRIPTION DES SERVICES.

Le but du site web est de fournir des informations sur l’ensemble des activités du photographe. Diego Andreani EI s’efforce de présenter sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles résultent de son propre fait ou de tiers partenaires fournissant ces informations. Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont sujettes à des évolutions. En outre, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

L’utilisateur s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Diego Andreani EI décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site web. 

Ces dommages peuvent résulter soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Diego Andreani EI ne peut non plus être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Malgré des mises à jour régulières, le site daphotographe.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Des espaces interactifs (par exemple l’espace formulaire de contact mais pas seulement) sont mis à la disposition des utilisateurs. Diego Andreani EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace en violation de la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. En cas de nécessité, Diego Andreani EI se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoires ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
En cas d’engagement d’une procédure amiable ou judiciaire, en lien avec l’utilisation du site faite par l’utilisateur, à l’encontre de Diego Andreani EI, ce dernier pourrait demander réparation à l’utilisateur pour tous les dommages, montants, condamnations et frais résultant de ladite procédure.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles sont soumises à la protection des lois numéros 78-87 du 6 janvier 1978, 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site web, des informations anonymes telles que l’URL de provenance, le système d’exploitation utilisé, le pays depuis lequel a lieu la consultation, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être recueillies.

5.1 Collecte et protection de données

Diego Andreani EI ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés par le site, et l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause (par exemple par le biais de l’espace formulaire de contact mais pas seulement) . Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont utilisées par Diego Andreani EI exclusivement pour gérer les relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant, pour traiter les relations client et les commandes. Les données personnelles collectées comprennent :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Autre

5.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants :

  • Accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour obtenir des informations sur les données personnelles les concernant. Avant de répondre à cette demande, Diego Andreani EI peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin de garantir l’exactitude des informations.
  • Rectification : si les données personnelles détenues par Digo Andreani EI sont incorrectes, les utilisateurs peuvent demander la correction de ces informations.
  • Suppression : les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Diego Andreani EI – 154, Rue de Rome, Bureau 3 – 13006 Marseille 

Ou par le biais du formulaire de contacte.

La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le volume des demandes le nécessitent.

5.3 Politique de conservation des données

La politique de conservation des données par Diego Andreani EI consiste à conserver vos informations pendant la période nécessaire pour fournir les services ou l’assistance demandée par l’utilisateur. De plus, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour respecter les obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter les CGU. Diego Andreani EI peu également conserver certaines informations pour une période plus longue.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite. En cas de rachat du site, les informations peuvent être transmises à l’acquéreur, qui sera soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. 

6. LIENS HYPERTEXTES EXTERNES.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site daphotographe.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site daphotographe.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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